HONORAIRES

Description du service

DIFFERENTS MODES DE FACTURATION D’HONORAIRES: Le cabinet détermine ses honoraires librement et conformément à la loi du 31 décembre 1971 et notamment l’article 10, tel que modifié par l’article 51 de la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Honoraire au temps passé : A2B AVOCAT proposera à ses clients le taux horaire qu’il se propose d’appliquer s’ils conviennent de la méthode de facturation au temps passé. Dès lors, Maître BILLONG BILLONG indiquera à ses clients, le temps susceptible d’être consacré à la fois à l’étude et au traitement du dossier qu’il lui confie. Il convient de retenir qu’ici, le taux horaire sera déterminé en fonction des affaires à traiter et pourrait être plus important selon des dossiers. Honoraire au forfait : Chez A2B AVOCAT, l’on peut convenir d’un honoraire fixe et définitif. Dès lors, les diligences concernées seront précisément déterminées. ABONNEMENTS MENSUELS, TRIMESTRIELS OU ANNUELS: Afin de répondre à vos besoins, A2B AVOCAT vous propose également de vous abonner à un taux horaire réduit à ses services de manière directe, prompte voire récurrente. Cet honoraire sera acquitté tous les mois et de façon forfaitaire à une date convenue. MEDIATEUR DE LA PROFESSION D'AVOCAT: Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité en cas de litige avec son avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation à savoir le médiateur national près le Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes: Madame Carole PASCAREL Médiatrice de la consommation de la profession d'avocat Courriel: mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr Site Internet: http://mediateur-consommation-avocat.fr Adresse postale: 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.